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Revue : | La Profession Comptable |
N° de la revue |
401-402 |
Page(s) |
p. 25 |
Ref |
129410 |
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Sur le plan légal, les travaux réalisés par un expert-comptable doivent être couverts par une police d’assurance. Cet article passe en revue plusieurs textes légaux à la base de ce principe.
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MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | ASSURANCE |
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Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/09/1945 Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Pub. legislative | Décret Journal officiel de la République française | 31/03/2012 Code des assurances, code de la mutualité 2014 Ouvrage | Ouvrage papier Dalloz | 00/00/2014 |
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